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Mentions légales

En vigueur au 01/01/2021

 

Vous trouverez ici les mentions légales relatives à PROTEIN SA France.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., on poste à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site – colpropur.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Le site web et le domaine www.colpropur.fr appartiennent à PROTEIN SA France.

Le Responsable de la publication est :  Geoffroy d’Antras.
Contacter le responsable de la publication : communication@proteinsa.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

L’adresse de courriel info@colpropur.fr

Droit applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en débattre.

Propriété intellectuelle

Les droits sur les contenus de ce site, y compris les textes, images, dessins graphiques, marques et autres signes distinctifs (ci-après les contenus), appartiennent à PROTEIN SA France. ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation. PROTEIN SA France. présente ces contenus pour informer sur ses services et ses activités professionnelles. PROTEIN SA France. autorise l’utilisation des contenus à des fins non commerciales à condition que la source soit clairement indiquée. Si les contenus sont utilisés dans des environnements web, il sera nécessaire d’inclure un lien vers la page d’accueil du site web (accès à la page d’accueil). PROTEIN SA France se réserve le droit d’engager les voies de droit appropriées pour la défense de ses droits de propriété intellectuelle.

La présentation des contenus de ce site dans une fenêtre sans rapport avec PROTEIN SA France (framing) est interdite.

 

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Les données à caractère personnel pouvant obtenues par le biais des formulaires de cette page ou par la réception de courriels sont traitées en appliquant les mesures de sécurité appropriées et sont utilisées pour répondre aux demandes d’information ou aux questions et pour l’envoi d’informations d’entreprise relatives aux produits ou aux services.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse mail communication@proteinsa.com

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PROTEIN SA France se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, le paramétrage et les contenus du site web.

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L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions des présentes mentions légales. Les conflits éventuels liés à ce site web seront régis exclusivement par le droit français. Toute personne utilisant le site web, quelle que soit la juridiction territoriale à partir de laquelle elle accède au site, accepte l’observation et le respect des présentes clauses en renonçant expressément à toute autre juridiction dont elle pourrait relever.

Objet du site

Le site de COLPROPUR (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des compléments alimentaires à base de collagène à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible :

– par le réseau Internet à l’adresse www.colpropur.fr

Accès au site

Le site colpropur.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit 24/24h, 7/7j sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, colpropur.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter sur notre formulaire de contact.

 

Ici, COLPROPUR a énuméré les mentions légales de son site internet en accord avec le site du Service Public.

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